Avantages fiscaux du PEA

Vous choisissez d’ouvrir un PEA pour optimiser vos revenus ? A la différence du compte-titres, qui constitue l’autre type d’investissement que vous pouvez choisir, le plan d’épargne en actions vous permet de bénéficier de divers avantages fiscaux. Découvrez ces avantages à travers cet article.

 Qu’est ce que le plan d’épargne en actions ?

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un dispositif d’investissement spécifique à la France, conçu pour encourager l’investissement en actions européennes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs. Le fait d’investir dans un PEA permet aux résidents français d’accéder aux actions cotées sur des marchés européens et de bénéficier en même temps d’une exonération d’impôt sur les revenus générés sous certaines conditions.

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Le dispositif d’investissement peut être ouvert auprès de différentes institutions financières, telles que des banques ou des courtiers en ligne. Il existe deux types de PEA : le PEA classique et le PEA PME. Le PEA classique permet d’investir dans des actions de grandes entreprises européennes, tandis que le PEA PME est dédié aux actions de petites et moyennes entreprises européennes.

Le plan d’épargne en action offre aux investisseurs français une opportunité fiscalement avantageuse pour investir dans des actions européennes et pour faire fructifier leur épargne sur le long terme.

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Quels sont les divers avantages fiscaux que le PEA présente ?

Parlons maintenant de la fiscalité du PEA. En effet, ce dispositif d’investissement vous permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values dans le cas où vous n’effectuez aucun retrait durant au moins 5 ans.

En effet, si vous choisissez de faire un retrait avant 5 ans, vous êtes soumis à l’obligation de clôturer. Dans le cas où votre plan d’épargne en actions est clôturé avant son 5ème anniversaire, l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales vont s’appliquer sur vos plus values, avec les taux suivants :

  • Impôt sur le revenu : son taux est de 12.8% depuis 2018 ;
  • Cotisations sociales : un taux de 17.2% est appliqué.

Ces deux éléments constituent le « flat tax » ou « prélèvement forfaitaire unique », dont l’ensemble donne un taux de 30%.

L’impôt sur le revenu n’est pas déduit de vos plus values dans le cas où vous choisissez de placer votre argent dans un PEA pendant 5 ans et si vous ne faites aucun retrait. Ainsi, seuls les prélèvements sociaux s’appliquent. Le taux de ces derniers est celui appliqué par les autorités au moment du retrait. Comme nous l’avons dit plus haut, le taux des prélèvements sociaux est de 17.2%.

Cela signifie que le PEA devient plus souple à partir de son 5ème anniversaire. Outre les avantages fiscaux dont vous profitez, vous pouvez d’ailleurs faire les opérations suivantes, selon la loi Pacte entrant en vigueur depuis 2019 :

  • Faire des versements en tout temps, qui est possible même si vous venez de faire un retrait partiel ou si votre investissement date de moins de 8 ans ;
  • Retirer une somme partielle du plan d’Epargne en actions. Dans cette hypothèse, les prélèvements sociaux ne s’appliquent que sur les plus-values sur la somme retirée ;
  • Retirer tout votre capital, qui entraine la clôture du PEA. Dans ce cas de figure, les prélèvements sociaux ne s’appliquent aussi que sur les gains générés.