Arrêt confirmatif en droit : définition et implications juridiques
L’arrêt confirmatif est une décision judiciaire qui, lorsqu’elle est rendue par une juridiction supérieure, entérine les conclusions d’une décision antérieure. Cette affirmation de la justice se traduit par le maintien des effets juridiques établis par le jugement précédent. En s’appuyant sur cette notion, les implications juridiques sont notables : une telle confirmation signifie que les arguments de la partie qui …