L’assurance emprunteur représente souvent un budget important dans l’acquisition d’un bien immobilier. Pourtant, il existe des solutions pour alléger cette charge, comme la délégation d’assurance. Même si votre contrat est en cours, dans certaines situations, vous pouvez le résilier et changer d’assureur. Ce type de démarche peut tout à fait se trouver avantageuse et vous permettre de faire de réelles économies. Découvrez dans cet article comment procéder et quels sont vos droits face à votre assureur.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la délégation de l’assurance de prêt immobilier ?
Tout d’abord, il convient de préciser que la délégation d’assurance concerne les prêts immobiliers. En effet, lorsqu’un emprunteur contracte un prêt pour financer l’achat d’un bien immobilier, la banque lui impose de souscrire à une assurance emprunteur. Or, l’emprunteur a la possibilité de déléguer l’assurance de prêt immobilier à l’assureur de son choix. Ainsi, il peut choisir une assurance plus avantageuse que celle proposée par sa banque. Cette pratique, également appelée « déliaison », permet de faire des économies parfois importantes sur le coût de l’assurance emprunteur. En outre, elle offre à l’emprunteur la liberté de sélectionner la couverture d’assurance la plus adaptée à ses besoins. Pour résumer, la délégation d’assurance consiste à confier son contrat d’assurance à un organisme tiers, et non à celui imposé par la banque prêteuse.
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Dans quelles situations cela peut-il être utile ?
La délégation d’assurance de prêt immobilier peut s’avérer très utile dans plusieurs cas de figure. Tout d’abord, elle permet de bénéficier de tarifs plus avantageux, les assureurs alternatifs étant généralement moins chers que les contrats de groupe proposés par les banques. Ensuite, elle offre la possibilité de personnaliser les garanties souscrites en fonction de ses besoins particuliers. Également, en cas d’évolution de sa situation personnelle ou professionnelle, l’emprunteur peut adapter son contrat d’assurance en le déléguant à un nouvel assureur. Voici concrètement les avantages de la délégation :
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- réaliser des économies ;
- personnaliser les garanties ;
- adapter son contrat ;
- négocier de meilleurs tarifs ;
- choisir librement son assureur.
Enfin, cette pratique renforce le pouvoir de négociation de l’emprunteur face aux compagnies d’assurance.
Un assureur est-il en droit de refuser une demande de résiliation de contrat de votre part ?
Non, légalement, un assureur n’a pas le pouvoir de refuser la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur. En effet, depuis la loi Lemoine de 2010, l’emprunteur dispose d’un droit de résiliation annuel qui lui permet de changer d’assureur à tout moment. Il suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur actuel pour demander la résiliation de votre contrat, au moins deux mois avant la date d’échéance. L’assureur est alors tenu d’accepter la résiliation et ne peut s’y opposer. Attention cependant, votre banque doit obligatoirement donner son accord pour le changement d’assureur. Elle peut refuser si l’assurance alternative ne présente pas un niveau de garantie suffisant. Mais elle ne peut contraindre l’emprunteur à rester chez l’assureur d’origine.
En conclusion, la délégation d’assurance offre de nombreux avantages aux emprunteurs et peut permettre de réaliser des économies substantielles. Même si le contrat d’assurance initial est en cours, l’emprunteur garde la possibilité de le résilier et de choisir un assureur alternatif. Les assureurs sont dans l’obligation d’accepter les demandes de résiliation.
