Le régime micro bénéfice agricole (BA) est un régime destiné aux exploitants agricoles. Mais pour être éligible, il faut nécessairement respecter certaines conditions. Vous souhaitez en apprendre davantage sur le régime micro BA ? Vous êtes à la bonne adresse. Retrouvez dans la suite de cet article l’essentiel à savoir sur le fonctionnement de ce régime.
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Définition et objectif du Micro BA
Le régime Micro BA est le remplaçant du régime fiscal du forfait agricole. Mis en place depuis le premier janvier 2016, ce régime prend en compte la moyenne des recettes hors taxe des années N, N-1 et N-2. Notons qu’il préconise un abattement de 87%, qui est appliqué à cette moyenne. Il a pour objectif d’offrir aux petits exploitants un régime fiscal qui correspond à leur taille. Toutefois, il faut notifier que l’accès à ce régime n’est possible que sous certaines conditions.
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Conditions d’éligibilité et avantages pour les agriculteurs
Comme évoqué précédemment, le régime Micro BA n’est accessible que sous certaines conditions. D’abord, ce régime s’adresse uniquement aux entreprises spécialisées dans les activités suivantes :
- L’élevage d’animaux de toutes espèces ;
- La vente de produits obtenus par la culture de la terre ou des produits de l’élevage ;
- L’exploitation de biens ruraux (fermages, métayages, etc.) ;
- Les apiculteurs, aviculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs, mytiliculteurs et conchyliculteurs ;
- Les profits provenant de la production forestière, de l’exploitation de champignonnières, de nouvelles variétés végétales ;
- Les revenus issus de la location de droits à paiement unique ;
- Les revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d’énergie à partir de produits issus de l’exploitation agricole ;
- Les activités commerciales et industrielles accomplies à titre accessoire à une activité agricole.
En outre, le régime Micro BA n’est accessible qu’aux entreprises dont la moyenne des recettes HT, calculée sur les trois dernières années ne dépasse pas 91 900 €. Ce plafond n’est valide que pour les années 2023, 2024 et 2025. Dans les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), le plafond doit être multiplié par le nombre d’associés.
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Par ailleurs, notons que ce régime offre de nombreux avantages. On peut parler par exemple de son principe de calcul des charges et de l’impôt qui est très intéressant. De même, il s’agit d’un régime qui prône l’allègement des formalités administratives et de la comptabilité. De plus, il est ouvert à plusieurs formes juridiques (GAEC, EARL, EI, etc.).
Limites et critiques du régime Micro BA
Bien que le régime Micro BA offre de nombreux avantages, il est limité sur certains points. Par exemple, en ce qui concerne les formes juridiques éligibles, ce régime manque un peu de souplesse. En effet, les sociétés de plus grande ampleur ne peuvent pas profiter de ce régime. Pour faire simple, les Sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les Sociétés anonymes (SA) ne peuvent pas, par exemple, opter pour ce régime. En effet, il a été créé dans l’unique objectif d’aider les indépendants de petites tailles.
En somme, le régime Micro BA a été pensé pour soutenir les petits exploitants. L’accès à ce régime est soumis à des conditions bien spécifiques. Vous savez à présent l’essentiel sur le fonctionnement de ce régime. Faites-en bon usage !
