L’assurance dommage ouvrage permet aux particuliers d’obtenir une intervention en préfinancement des dommages de la nature décennale. Sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun, elle permet de procéder aux remboursements des pertes. Elle permet aussi d’effectuer toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale.
Quel processus pour calculer le coût d’une assurance dommage ouvrage ?
D’abord, le montant de prime d’assurance dommages ouvrage est calculé en appliquant un taux proportionnel. Il est compris entre 0,8 % et 12 % du coût total des travaux à garantir. Mis à part ce taux, les organismes d’assurance prennent en compte plusieurs paramètres. Au nombre de ces derniers, on distingue entre autres le coût final de l’ensemble des travaux, les qualifications du personnel de l’entreprise chargée de la construction, et enfin les caractéristiques du terrain sur lequel a lieu le chantier.
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Le coût de l’assurance dommage ouvrage augmente si l’assuré souscrit à des garanties facultatives. Il s’agit en effet du ” bon fonctionnement » ou de « dommages immatériels ». Après avoir estimé le montant total des travaux que l’assurance dommage-ouvrage devra couvrir, un taux variant entre 1 et 3 %. Comme vous pouvez le remarquer, il varie selon l’entreprise. La somme issue de cette opération représente le tarif du contrat d’assurance à régler à l’assuré. Toutefois, pour des travaux de faible importance, ce montant ne peut pas excéder 3 000 €.
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Comment est déterminé le prix de l’assurance dommages ouvrage ?
Pour un particulier, le prix de l’assurance dommages ouvrage est calculé selon les conditions de réalisation des travaux et leur montant. Ils sont catégorisés par tranches de prix dont la prime représente un pourcentage. En fonction des assurances, on peut vous exiger une étude du sol ou un prix minimum de travaux. Par ailleurs, certaines compagnies sont un peu restrictives. Elles n’exigent ni étude de sol, ni procédés de construction particuliers. Cependant, votre chantier n’est pas le seul élément qui déterminera votre éligibilité.
Aussi, vous devez faire appel à un professionnel, un maître d’œuvre pour assurer le bon déroulement de vos travaux. Ce dernier peut être un architecte ou un professionnel du bâtiment qui sera obligatoirement couvert par une garantie décennale. Cette assurance lui permettra d’être couvert personnellement en cas de malfaçons survenues à l’issue des travaux. Par conséquent, en cas de sinistre, l’assurance dommages ouvrage pré-finance les dégâts et met en cause la décennale concernée. Après avoir fixé le prix, la cotisation d’assurance dommages ouvrage ne se paye qu’une seule fois.
